Communiqué Solidaires Fonction Publique du 9 décembre 2010
Encore une double peine pour les fonctionnaires
Ce sera choisir entre
« congés de maladie » ou « congés RTT »
(télécharger le courrier de solidaire adressé aux ministres)
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2011, sous l’impulsion du sénateur UMP Laurent Dominati, le Sénat a adopté, lundi soir, un amendement de la majorité visant à supprimer les jours acquis au titre de la Réduction du Temps de Travail (RTT) par les fonctionnaires en congés de maladie.
Ce sujet n’est pas nouveau : le gouvernement avait précisé en 2003 « que les absences réduisaient à due proportion le nombre de RTT que l’agent pouvait acquérir ».
Les juges administratifs, en juin 2006, avaient renversé ce principe et jugé qu’un fonctionnaire en congés de maladie devait être « regardé comme ayant accompli ses obligations de
services » et qu’il pouvait donc prétendre à des jours RTT.
Aujourd’hui, en temps de crise, tout est bon pour le gouvernement et sa majorité parlementaire pour écorner et supprimer certains droits des fonctionnaires.
L’amendement voté par le Sénat souligne notamment « l’enjeu budgétaire substantiel » et se permet de qualifier la décision des juges administratifs « comme une générosité
parfaitement inopportune ».
Ce ne sont pourtant pas ces quelques jours ARTT qui vont améliorer la situation budgétaire de la France. Ils sont, en revanche, importants pour ceux qui en bénéficient.
A l’heure où des milliers d’emplois vont encore être supprimés dans la Fonction Publique en 2011, où la loi sur le licenciement des fonctionnaires vient d’être promulguée, où le
relèvement du taux de cotisation retraite sera effectif sur la fiche de paie de janvier 2011, c’est une nouvelle attaque qui vient d’être lancée contre les fonctionnaires.
Le Ministre du Budget qui est aussi le Ministre de la Fonction Publique, auquel Solidaires va s’adresser dès ce jour, devra en répondre.
Une adresse sera également faite aux députés qui doivent, comme le jeu parlementaire l’exige, examiner à leur tour cet amendement.
