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Conseil Général de la Manche

 

Congés exceptionnels pour évènements familiaux

  • Naissance : 3 jours
    A  prendre dans le délai d’un mois suivant l’évènement
  • Mariage ou PACS de l’agent : 5 jours
    A prendre dans le délai d’un mois suivant l’évènement.  Ce droit ne pourra se cumuler en cas de mariage ultérieur avec le même conjoint
  • Décès et/ou maladie très grave  du conjoint, du partenaire lié par un PACS, des père,  mère ou enfant : 3  jours
    A prendre au cours de l’évènement, et en tout état de cause, dans le délai d’un mois suivant l’évènement.
  • Décès des beaux-parents, grands-parents, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, neveu, nièce, oncle, tante, petit-enfant : 1 jour
    A prendre uniquement le jour des obsèques, sauf cas exceptionnel (notamment lorsque les obsèques se déroulent un week-end et nécessitent un déplacement hors département important)  - Si les funérailles ont lieu pendant les congés, le temps partiel ou le week-end, la journée n’est pas accordée.

    Remarque : les décès des grands-parents du conjoint, des oncles et tantes du conjoint ou des arrière- grands-parents de l'agent n'ouvrent pas droit à des congés exceptionnels.
  • Déménagement : 1 jour (1 fois par an)
    A prendre le jour du déménagement, ou la veille ou le lendemain si le déménagement a lieu pendant un week-end.

L’autorisation d’absence pour garder un enfant malade

Pour un agent à temps complet, 6 jours par an (quel que soit le nombre d’enfants), ou 12 jours quand le conjoint ne peut bénéficier de cette possibilité.

Un document justificatif doit systématiquement être fourni.

Sauf situation exceptionnelle, l'âge limite des enfants pour lesquels ces autorisations d'absence peuvent être accordées est de seize ans, aucune limite d'âge n'étant fixée pour les enfants handicapés.
Si vous devez accompagner votre enfant chez un spécialiste (pédiatre, orthodontiste…), aucune autorisation d’absence ne peut vous être accordée, sauf  si le rendez-vous s’inscrit dans le cadre d’un suivi médical suite à une maladie reconnue (handicap, maladie invalidante…) 
 

Les congés pour concours

cf. règlement de formation

Les autorisations d’absences médicales

Si l’absence est inférieure ou égale à 2 heures, l’agent peut récupérer sur les jours suivants.

Si l’absence est supérieure à 2 heures, l’agent doit déposer des congés ou présenter un arrêt de travail.

Exercice des mandats électifs

Les agents qui exercent des mandats électifs peuvent bénéficier d’autorisation d’absence ou de crédit d’heures conformément à la loi du 3 février 1992 modifiée sur les conditions d’exercice des mandats locaux.

 

 

- Télécharger le réglement des congés du Conseil Général de la Manche au format PDF

- Télécharger Informations pratiques relatives aux concours et aux examens professionnels

 

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 Date de création du blog: 21 octobre 2010 

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